CENTRE DE RETENTION

L'étranger doit être en mesure de présenter les pièces et documents sous le couvert desquels il est autorisé à circuler ou à séjourner en France à chaque fois qu'il est requis par des autorités de police habilitées à effectuer des contrôles d'identité.

L'étranger en situation irrégulière peut, à l'issue d'une mesure de garde à vue, être l'objet d'une obligation de quitter le territoire français qui constitue une des mesures d'éloignement du territoire.

L'étranger qui est sous le coup d'une mesure d'éloignement du territoire et qui ne peut quitter de façon immédiate la France peut être placé, dans l'attente de l'organisation de son départ, en centre de rétention administrative pour une durée de cinq jours.

A l'issue des cinq premiers jours, la mesure de rétention peut être prolongée par le Juge des libertés et de la détention (JLD) pour vingt jours renouvelables une fois. L'ordonnance du JLD est susceptible d'appel dans un délai de vingt-quatre heures devant le premier président de la Cour d'appel.

Parallèlement à la procédure devant le JLD, l'étranger peut attaquer la décision de placement en rétention aux fins d'annulation dans un délai de quarante-huit heures devant le président du tribunal administratif.

MaÎtre DIÉDHIOU est votre avocat en centre de rétention.