L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Selon que l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est avec délai ou sans délai, le délai de recours ne sera pas le même. Lorsque l'OQTF est avec délai, l'étranger dispose en général de trente jours à compter de la notification pour recourir contre cette décision. En revanche lorsque l'OQTF est sans délai, l'étranger ne dispose que de quarante-huit heures pour exercer son recours. Il convient, par conséquent, d'être d'une extrême vigilance quant à la nature de l'OQTF en cause. Il est à signaler que l'Administration peut assortir l'OQTF d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

MaÎtre DIÉDHIOU est votre avocat en cas de refus de titre de séjour, accompagné ou pas d'une obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai.